La ligne de conduite de la CFDT a toujours été de faire des tracts qui parlent des actions que nous menons ou que nous souhaitons mettre en place, et avait pour principe de ne pas répondre aux critiques des autres syndicats. Après tout s’il y a plusieurs syndicats dans l’entreprise c’est pour représenter au mieux la diversité de penser des salariés.
Pour autant les tracts récemment envoyés par FO sont particulièrement scandaleux et mensonger. Les salariés AKKA méritent une information complète, juste et argumentée. Il est facile de lancer des Fake News, il est beaucoup plus long de démontrer qu’elles sont fausses.
Sur cette page, nous reprenons point à point tous les éléments du tract FO pour les commenter.
Vous pouvez aussi télécharger notre flash info Stop,_aux_clowneries.pdf qui reprend uniquement quelques éléments du tract FO
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C’est tout le contraire, nous avons signé un accord de mise en place du CSE AKKODIS, celui-ci est disponible sur l’intranet. Celui-ci prévoir la mise en place d’une UES AKKODIS au 1er janvier 2025 pour des élections UES AKKODIS courant 2025 avec une date de démarrage des négociations en février 2025 et un jalon d’élections terminées au plus tard fin 2025. Normalement, des élections CSE se font en 90 jours, les multiples actions judiciaires des syndicats FO et UNSA ont prouvé que cela pouvait durer plusieurs années c’est pour cela que l’accord prévoit une durée de mise en place des élections aussi longue.
Pourquoi ne pas faire des élections AKKODIS de suite ?
- L’annulation du CSE en mai 2023 par voie judiciaire, entraine l’obligation de refaire des élections UES AKKA au plus vite,
- Recommencer un processus électoral complet avec Modis aurait pris beaucoup plus de temps (Cela fait maintenant 7 ans qu’il y aurait dû avoir des élections UES AKKA et qu’elles n’ont pas lieu à cause des procédures à répétition)
- Pour la CFDT, l’urgence est que les salariés AKKA disposent enfin d’un CSE et au plus vite, on espère que les élections en cours ne seront pas à nouveau contestées.
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Déjà, il n’y a pas de salariés ex-AKKA. Aucun salarié n’a changé d’entité juridique. AKKODIS est une marque commerciale pas une entreprise.
Le travail le dimanche a toujours existé chez AKKA et existera toujours. Il ne concerne que quelques salariés volontaires pour des missions particulières ne pouvant être réalisées en semaines. Il y a par exemple des besoins de maintenance opérationnelle sur des chaines de montage de nos clients automobiles. Le CSE UES AKKA devait d’ailleurs donner son avis sur une demande de la direction concernant le travail le dimanche, mais n’a pas pu le faire, les élections aillant été annulées.
Le fait de signer un accord d’entreprise permet de bien mieux encadrer le travail le dimanche et permet des avantages supplémentaires pour les salariés. Par exemple la majoration de salaire pour le travail dominical est, grâce à l’accord, de 125% au lieu de 100%. (plus d’info)
Concernant le prévis de 72 heures, celui-ci est seulement en cas d’urgence. Le travail le dimanche étant planifié et demandé par le client dans des délais beaucoup plus long et planifié pour plusieurs dimanches tout au long de l’année.
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La CFDT et la CFTC AKKA ont été reconnues syndicats représentatifs de l’UES AKKA en février 2023 lors des élections. Au moment de faire les NAO 2023 fin d’année 2022, la direction lassée des recours à répétition de la part de certains syndicats n’ont pas fait, à tort, de NAO coté AKKA. C’est donc une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) qui s’est appliqué coté AKKA.
C’est donc la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC Modis qui ont signé un accord de NAO historiquement élevé pour Modis (plus d’info). Pour la première fois depuis des années des augmentations collectives sont mises en place, ainsi que la possibilité de rachat de 3 RTT et une prime de 500€ versée en 2 fois. La direction a annoncé une enveloppe globale pour les NAO 2023 de 7% de la masse salariale (La CFDT AKKA se pose néanmoins la question du calcul pour arriver à 7%).
Mais alors pourquoi les NAO 2023 ont-elles fait autant de salariés déçus coté AKKA alors que les augmentations, sur le papier, n’ont jamais été aussi élevées ? Tout simplement parce que la direction a appliqué l’accord Modis tel que aux salariés AKKA via une DUE en ajoutant la suppression de la prime OnTrack. Des négociations auraient permis de mettre en lumière les différences entre le fonctionnement Modis et le fonctionnement AKKA. Par exemple coté Modis les augmentations se font à date anniversaire depuis toujours. Entre se faire augmenter tous les ans en mars et de faire augmenter tous les ans à la date anniversaire, c’est assez équivalent, on se fait augmenter tous les ans. En revanche ce qui est préjudiciable c’est de passer d’un système à un autre sans prévoir de mesures de transition. Mesures qui auraient pu être mise en place si des négociations avaient eu lieux.
A cela s’est ajouté la suppression de la prime onTrack. La CFDT a toujours été contre la mise en place de cette prime et a dénoncé tous les problèmes d’inégalité de cette prime. La supprimer sans mettre en place des mesures de compensation a été préjudiciable pour les salariés qui en bénéficiaient. On a vu des centaines de cas de salariés qui ont perdu la prime dès janvier 2023 (-2.5% du salaire) pour finalement être augmenté que fin 2023 (minimum 2,2%).
Tout cela aurait pu être évité si des NAO avaient eu lieux coté AKKA. Malheureusement, l’acharnement judiciaire de certains syndicats aura eu pour conséquence le mauvais choix de la direction de ne pas faire de NAO coté AKKA.
Concernant l’ancienneté, la CFDT AKKA a aussi dénoncé le fait que la double condition d’avoir un an d’ancienneté + augmentation à date anniversaire avait pour conséquence d’être augmenté qu’au bout de 2 ans. Cela a toujours été le cas coté Modis et plus généralement dans le groupe Addeco. Néanmoins, en pratique beaucoup de salariés Modis étaient augmentés au bout d’un an. Encore une fois cette condition d’augmentation aurait pu être débattu en NAO AKKA, surtout dans un contexte où il est difficile de retenir les jeunes embauchés.
Il est à noté que coté AKKA, comme il faut avoir un an d’ancienneté au moment de l’augmentation en mars, cela a pour conséquence pour certains salariés d’être augmenté réellement qu’au bout de 23 mois en fonction de la date d’embauche. Comparer 1 an à 2 ans et donc trompeur dans le tract de FO.
Concernant le rattrapage automatique des salariés qui n’ont pas été augmenté depuis 3 ans, c’est aussi une mesure que nous soutenons. Elle n’a jamais été mise en place coté Modis et la dernière fois qu’elle a été mise en place coté AKKA c’est en 2019. En effet, pour les années suivantes, il n’y avait soit pas de NAO, soit aucun d’accord. Encore une fois pour mettre en place des mesures pour les salariés il faut pouvoir négocier.
Concernant l’augmentation plancher, la CFDT soutien aussi cette mesure. Cependant la valeur de 80€ date de 2019. La DUE NAO de 2022 prévoyait déjà 30€ d’augmentation minimum donc finalement pas de différence entre AKKA et Modis sur ce point. Sauf si on considère que les 30€ coté Modis s’ajoute au 2.2% d’augmentation collective. Dans ce cas l’avantage est du coté de Modis qui fait mieux que AKKA.
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La CFDT et la CFTC AKKA ont été reconnus syndicats représentatifs de l’UES AKKA en février 2023 lors des élections. La nouvelle politique de frais a été négociée coté Modis fin 2022, mais pas coté AKKA, la direction considérant qu’il n’y avait plus de représentativité coté AKKA à la suite d’une action judiciaire FO / UNSA. Il s’agit donc d’une DUE qui a été mise en place le 5 janvier 2023.
Encore une fois, les actions de certains syndicats ont eu pour effet de priver AKKA de négociation sur ce sujet important que représente les frais professionnels.
Coté Modis les primes de panier ont été transformées en tickets restaurants autour de 2013 avec intégration dans le salaire de la différence. Cela a aussi été le cas coté AKKA High Tech en 2016 avec une majoration pour tenir compte des charges et avoir un salaire net équivalent. Encore une fois le fait d’appliquer un accord signé dans un une entreprise pour l’appliquer en DUE à une autre ne permet pas de tenir compte des spécificités de cette dernière. Si une entité juridique disposait de 9,9€ de panier repas, s’il y avait eu des négociations, les syndicats auraient pu défendre le fait d’intégrer la différence en augmentation de salaire comme cela a déjà été fait par le passé dans d’autres entités juridique AKKODIS.
Concernant les 20,20€ (le montant n’était pas le même en fonction des entités juridiques) pour le repas du midi lors des déplacements professionnelles de courte durée, coté Modis cette mesure date de la transformation du panier repas en tickets restaurants (autour de 2013), ce n’est donc pas une mesure nouvelle coté Modis. La CFDT Modis ayant signé l’accord sur les frais de déplacement car ce nouvel accord présentait des avancés significatives pour les salariés : augmentation des barèmes de frais, prise en charge à 100% des transports en commun, …
Coté CFDT AKKA, nous somme d’accord avec FO sur le fait qu’un déplacement ne doit pas être pour le salarié une source de frais, c’est d’ailleurs la convention collective Syntec qui le dit. S’il y avait eu des négociation coté AKKA, la CFDT aurait demandé à la direction de respecter la convention collective et donc de prendre en charge les frais de repas du midi pour les déplacements ponctuels comme c’est déjà le cas pour le soir.
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A la lumière des éléments apportés, ce qui est très négatif pour les salariés c’est de se voir appliquer en DUE des accords d’une entreprise qui fonctionne différemment. Si on regarde sous l’angle Modis, l’accords NAO n’a jamais été aussi bon, pour la première fois une augmentation collective a été mise en place par exemple (du jamais vu coté AKKA). De même pour la politique de frais qui a vu des barèmes augmenté comme la prise en charge à 100% des transports en commun. Si on regarde sous l’angle AKKA, même si l’enveloppe n’a jamais été aussi importante, les nombreux retours que nous avons eu démontre un fort mécontentement des salariés principalement de ceux embauché en fin d’année. Mais tout cela n’est pas la faute de la CFDT Modis qui a négocié pour les salariés Modis. Cela est la faute de l’absence négociation coté AKKA afin d’adapter les mesures au fonctionnement d’AKKA.
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La CFDT n’est ni l’ami ni l’ennemi de la direction. Le but de la CFDT c’est de représenter les salariés, les soutenir quand ils en ont besoin et d’améliorer les conditions de travail. Nous avons toujours favorisé le dialogue avec la direction plutôt que le blocage et l’obstruction. En fait, si les avantages passent à la trappe c’est surtout du fait de l’absence de négociation pendant plusieurs années faute de représentativité (représentativité annulée par voie judiciaire par FO et UNSA).
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Depuis que la CFDT est représentative au niveau de l’UES AKKA, nous avons signé 4 accords :
- Accord collectif relatif au vote dématérialisé par internet : Accord indispensable pour la mise en place des élections UES AKKA. Nous avons sécurisé le système de vote afin que personne ne puisse frauder et faire annuler les élections comme cela a été le cas pour les dernières élections
- Accord relatif à la reconnaissance d’une UES AKKODIS : Accord permettant la mise en place d’une UES AKKODIS tout en sécurisant le fait d’avoir un CSE AKKA au plus vite pour qu’enfin les salariés AKKA puissent disposer d’un CSE
- Accord collectif relatif au travail dominical : Accord permettant l’encadrement du travail du dimanche (principe du volontariat, droit à la rétractation, …) et avancés sociales (125% de majoration au lieu de 100%, journée de repos à l’initiative du salarié, …)
- Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE : 0,48% de la masse salariale en budget ASC, nombreuses commissions extralégales, heures de délégation supplémentaires pour les commissions et le bureau, possibilité de désigner 50 représentants de proximité parmi les salariés AKKA, …
Les 4 accords ont été signés par la CFDT et la CFDT. La CGT n’a signé aucun de ces 4 accords. FO, UNSA et CFE-CGC ne sont pas représentatifs.
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La CFDT a toujours privilégié le dialogue avec la direction pour faire avancer les choses. Ce n’est pas pour autant qu’on est d’accord sur tout et qu’on ne doit pas se battre pour avancer.
Par exemple pour le travail dominical, le projet d’accord de la direction ne prévoyait que la majoration légale à 100%. La demande de la CFDT était d’avoir une majoration de 130%. Durant les négociations nous avons obtenu 115% puis 125% a force de négociation. Certains syndicats jusqu’au-boutiste, n’aurait pas signé car il n’aurait pas obtenu 130%. A la CFDT nous avons jugé qu’il s’agissait d’une belle avancée et nous avons signé l’accord. Un syndicat pro-employeur aurait signé à 100% de majoration !
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Un accord de méthode est un accord qui défini les modalités et les moyens supplémentaires pour les représentants afin de faire au mieux une négociation qui dans ce cas aurait concerné le PSE de 2021.
Cela ne concerne donc pas la négociation en elle-même.
En ne signant pas cet accord de méthode, les non-signataires ont privé les salariés de négociation. Les mesures mise en place dans le cadre du PSE ont été discutée en CE/CSE/CHCST par entité juridique uniquement alors qu’une négociation coté syndicat en plus aurait surement permis d’obtenir plus d’avantages pour les salariés concernés par le PSE ou de diminuer le nombre de licenciements économiques.
Chacun jugera s’il est plus pertinent de négocier ou de ne pas négocier et laisser la direction décider seule. Et chacun jugera qui joue le rôle de la direction dans chaque cas.
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Nous sommes d’accord : vivement enfin des élections qu’on puisse défendre vos intérêts.
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La CFDT confirme que les syndicats FO et UNSA sont la principale raison pour laquelle il n’y a pas de CE puis de CSE au niveau de l’UES depuis 10 ans, ainsi que la perte de représentativité qui a nui au dialogue social. Pour autant la direction a aussi ces torts. Excédée par l’attitude de ces 2 syndicats la direction a pris la mauvaise décision en mettant fin aux anciens CE/CSE fin 2022. Elle n’avait aucun droit pour le faire. De plus elle a rejeté la faute sur 3 syndicats alors qu’elle avait un devoir de neutralité.
La direction n’avait pas le droit de censurer un tract ENSEMBLE même si celui-ci mettait en porte à faux la direction en diffusant un courrier de l’inspection du travail à destination de la direction concernant le fait que la direction n’avait pas le droit de mettre fin aux CE/CSE fin 2022.
Quant à la sincérité des scrutins, un représentant du syndicat FO est aller devant un huissier pour faire constater qu’il était possible de voter pour plusieurs autres personnes (qui était complice). Tout cela en utilisant des données confidentielles qui ont été données aux négociateurs. Le bourrage des urnes n’a pas eu lieu, aucun salarié n’a fait remonter qu’il avait reçu un mail de confirmation de vote alors qu’il n’avait pas voté.
FO est allé très loin pour s’assurer de faire annuler les élections de mars 2023.
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Il est assez choquant que FO se place en situation de victime et se compare même à une victime de viol. Pour la plupart des actions en justice FO n’a fait que demander à la justice de trancher sur une différence de point de vue avec la direction.
Par exemple :
- Le 6 juin 2019 la direction prenait la décision de découper AKKA en 5 établissements correspondant aux régions business.
- Le 21 juin 2019, FO et UNSA contestait la DUE auprès de la DIRECCTE et demandaient que l’élection s’organise dans le cadre d’un établissement unique.
- Le 2 août 2019, la DIRECCTE ARRA – UD 69 décidaient d’un découpage en 8 établissements distincts et d’un CSE Central.
- Le 9 août 2019, FO et UNSA contestaient la décision de la DIRECCTE auprès du Tribunal d’Instance de Lyon et demandaient de nouveau que l’élection s’organise dans le cadre d’un établissement unique.
- Le 18 octobre 2019, le Tribunal d’Instance de Lyon déboutait FO et UNSA et confirmait que l’élection serait organisée en 8 établissements distincts.
Comme on peut le voir dans ce cas il n’y a pas de victime, juste un point de vue différent. Il est à noter que maintenant que nous sommes en établissement unique, FO demande la mise en place d’un établissement par région business. A se demander, si le fond de tout cela n’est pas juste d’empêcher de faire des élections.
Concernant l’annulation des élections, dans ce cas oui FO était victime d’un manque de neutralité de la direction et a fait le choix de faire valoir ses droits personnels plutôt que celui de 6 000 salariés en les privant de CSE.
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Dans notre tract, la période 2013 à 2022 concernait surtout le grand nombre d’action judiciaire qui finalement a conduit à la stagnation des budgets des ASC et qui a fini par casser le dialogue social. Quelques exemples :
- 17 février 2017 annulation des élections CE UES AKKA par FO
- 18 octobre 2019 annulation de l’accord concernant l’intégration de Matis High Tech (ancien nom d’AKKA High Tech), Real Fusio et Operantis. Annulation de la représentativité.
- Contestation systématique de toute décision prise par la direction auprès de la Direccte puis contestation systématique des décisions de la Direccte au tribunal faisant perdre plusieurs mois aux élections à chaque contestation.
C’est bien à partir de la perte de la représentativité que le dialogue a vraiment été cassé.
Concernant le seul exemple présenté par FO. Pour les NAO 2018, chaque syndicat a fait ses propositions. Concernant :
- L’effet rétroactif au 1er mars, il s’agit d’une proposition de FO et de la CFE-CGC.
- Les rattrapages automatiques, la CFTC demande que les salariés non augmentés depuis plus de 3 ans soient traités en priorité, la CFDT demande que tous les salariés concernés soient augmentés au minimum de 2% et au minimum de 40€ par mois. FO demande que 80% des salariés concernés soient augmentés de minimum 2% et minimum 50 € par mois, les 20% non concernés pourraient faire partie d’une revue paritaire fin 2018. La CFE-CGC propose que 40% des salariés concernés aient minimum 50€, les 60% restant devant être régularisé en 2019.
- Les augmentations plancher, la CFDT demande que 80% des salariés de plus d’un an d’ancienneté soit augmenté au minimum de 1% et au minimum de 40€ par mois. FO demande un minimum de 2% et un minimum de 50€ par mois et un maximum de 200€ par mois pour les salariés augmentés. La CFE-CGC propose 50€ minimum par mois pour les salariés augmentés.
De nombreuses autres propositions ont été faites par tous les syndicats, les mesures ci-dessus ne permettent pas à elle seule de comparer les syndicats. Plusieurs syndicats ont fait des propositions identiques ou proches, le mérite de l’adoption de la revendication est donc partagé.
Finalement la direction a proposé un effet rétroactif au 1er mars pour la plupart des salariés, les business managers étant augmenté au 1 juin. L’augmentation minimal sera de 50€ par mois et enfin 50% des salariés n’ayant pas été augmenté depuis 3 ans le seront avec un minimum de 50€ par mois.
Donc quand FO indique qu’en 2018 il a proposé, négocié et obtenu, les augmentations au 1er mars, les rattrapages automatiques et les augmentations plancher à 80€ cela est majoritairement faux.
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Concernant les 22 actions judiciaires, la CFDT a repris le nombre indiqué par la DREETS lors de ses conclusions en défense de la contestation par FO et UNSA relative à l’annulation d’une décision de répartition du personnel entre les collèges pour les élections professionnelles de l’UES AKKA prise par la DREETS.
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Essayons de faire le compte par date de résultat (les dates entre parenthèses sont les dates lors de la demande) :
27 janvier 2014 : demande de reconnaissance d’une UES au tribunal. FO gagne.
17 février 2017 : annulation des élections CE UES. FO gagne.
23 mars 2017 : reconnaissance des anciennes instances. FO gagne.
12 avril 2018 : Arbitrage de la Direccte sur le découpage en établissement. À la suite des ordonnances Macron qui change le fonctionnement des instances, la Direccte ne peut pas statuer.
2 août 2019 : Arbitrage de la Direccte, FO demande un établissement unique, AKKA sera découpée en 8 établissements. FO perd.
18 octobre 2019 : FO demande un établissement unique, confirmation par le tribunal que les élections se feront sur 8 établissements. FO perd.
18 octobre 2019 : Contestation de l’accord intégrant Matis High Tech, Real Fusio et Operantis dans l’UES : FO gagne et il n’y a plus de représentativité sur l’UES.
7 décembre 2020 : Intégration de AKKA High Tech dans l’UES. Demande initiale faite par la GCT, FO demande aussi l’intégration d’AKKA Digital Solution et Global Support Supplier. La GCT gagne, FO perd.
14 décembre 2021 : Maintenant que la direction a fait une DUE pour un établissement unique, FO conteste cela et demande un arbitrage de la Direccte qui décide d’un établissement unique. FO perd.
7 mars 2022 : Le tribunal confirme la décision de la Direccte sur le découpage en établissement unique. FO perd.
16 septembre 2022 : La cours d’appel confirme que AKKA Digital Solution et Global Support Supplier ne font pas partie de l’UES. FO perd.
14 décembre 2022 : Arbitrage sur la répartition des salariés dans les différents collèges. La Direccte suit le découpage de la direction. FO perd.
(23 janvier 2023) : Contestation de la DUE sur le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) au tribunal. FO Perd.
(16 février 2023) : Demande d’intégration de Modis dans l’UES. En cours de jugement.
17 mars 2023 : Arbitrage de la Direccte concernant la contestation du découpage en établissement unique à la suite de la DUE sur le PAP. Le délai de la demande n’étant pas respecté, la demande est irrecevable. FO perd.
(13 mars 2023) : demande d’annulation du premier tour : jugé le 15 mai 2023. FO gagne partiellement.
(7 avril 2023) : demande d’annulation de l’ensemble des élections : jugé le 15 mai 2023. FO gagne partiellement.
24 avril 2023 : Contestation au tribunal de la décision de la Direccte concernant la répartition des salariés dans les différents collèges. FO perd.
15 mai 2023 : Annulation du CSE UES AKKA au tribunal. FO gagne partiellement.
(mai 2023) : Demande en cassation concernant le maintien de la représentativité.
C’est donc pas moins de 19 actions judiciaires soit au tribunal, soit en arbitrage auprès de la Direccte que FO a fait depuis 10 ans concernant les élections. Dans les 22 contestations recensées par la Direccte, il y a des contestations ne concernant pas les élections comme la contestation devant le Tribunal Judiciaire concernant la désignation du délégué syndical central CFDT.
Sur ces 19 actions concernant les élections, FO a perdu 10 fois et gagné 6 fois. Ce n’est pas ce que j’appelle gagner à chaque fois ou presque.
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Comme indiqué dans notre tract le budget du CSE UES est de 0.48% de la masse salariale, ce qui est plus que par le passé (AKKA Services 0.20%, AKKA I&S 0.30%, AKKA High Tech 0.33%, …). Lors des élections de 2016, ce budget devait être de 0,42%.
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Dans notre calcul au pif qui donne 3 millions d’euros, nous sommes parties du fait que les salariés auraient dus bénéficier de 0,48% de subvention depuis 2016 (alors qu’en fait il ne s’agit, que de 0,42% en 2016). 0,48% représente environ 200€ par salarié alors que pour les salariés AKKA I&S leur subvention n’était que de 0,3%, ce qui représente 125€, soit un manque de 75€ par salarié et pas an, soit 3 045 000 € entre 2016 et 2022 inclus sur la base de 5 800 salariés.
Déjà, on s’est trompé sur le montant des ASC qui n’était pas de 0,48% mais de 0,42% et on a pris comme base de calcul un salarié AKKA I&S à 0.3% alors que le montant de la subvention n’est pas la même dans toutes les entités juridiques.
Donc sur le principe que les salariés AKKA n’ont pas bénéficier d’autant de subvention qu’ils auraient dus, l’accusation est loin d’être débile. Sur les 3 Millions d’Euros, on a été un peu marseillais, mais cela ne remet pas en question le fait que les salariés n’ont pas eu autant de subvention qu’ils auraient dus du fait des annulations du CE de 2016 et des contestations à répétition depuis cette date qui ont empêché de mettre en place un CE ou un CSE UES plutôt.
Nous sommes d’accord avec le fait que l’argent de 2023 est bloqué par la direction et sera reversé en grande partie à Noël sous forme de cartes cadeaux. Nous n’en n’avons pas tenu compte dans notre calcul comme l’annonce FO.
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Olivier Percheron (CFDT) et Olivier Pastorelli (CFTC) étaient présent à l’audience en tant qu’ancien secrétaire et ancien trésorier du CSE UES AKKA. Alors que seuls les syndicats représentatifs étaient à destination de la demande faite par la direction lors de la demande de désignation d’un administrateur judiciaire, Olivier Percheron a été surpris de voir qu’un avocat de FO était présent lors de la plaidoirie. Celui-ci a juste pris la parole pour indiquer qu’il n’avait rien à ajouté de plus que ce qu’il avait fourni par écrit. C’est lors du contre argumentaire de l’avocat de la direction qu’Olivier Percheron a compris que FO avait mis dans ses conclusions qu’il n’était pas possible de mettre en place un mandataire vu que le CSE UES n’avait jamais existé. En effet l’avocat de la direction a contesté le fait que le CSE n’ait jamais existé en indiquant que des preuves matérielles prouvaient le contraire (PV de réunion, ouverture des comptes bancaires, paiements de prestations, …)
Comment FO ose-t-il affirmer qu’il est pour la mise en place d’un mandataire alors que son avocat a demandé le contraire dans ses conclusions ?
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Avec le maintien de la représentativité lors de l’annulation du CSE, les plans de FO ne se sont pas passés comme prévu. Le plan était de faire annuler entièrement les élections afin de demander la réactivation des anciennes instances. Tout n’est pas encore perdu pour FO, un pouvoir en cassation est en cours pour corriger cela.
Il faut savoir que certains élus FO sont élus depuis 2009 et ont maintenu leur mandat jusqu’au élection de mars sans repasser par les urnes. Je rappelle que la durée normale d’un mandat est de 4 ans, pas 14.
En 2022, un élu FO élu depuis 13 ans a dit à un élu CFDT AKKA High Tech dont les 4 ans de mandat venait d’être dépassé : « Bienvenu parmi les élus à vie ». Comment un représentant du personnel peut-il dénigrer le droit de vote à ce point ?
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La CFDT est contre un 13ème mois. Nous préférons avoir notre salaire versé par douzième chaque mois, plutôt que la direction épargne 8.33% de notre salaire tous les mois pour nous le reverser en décembre. Si un salarié souhaite avoir un 13ème mois rien ne lui empêche d’épargner 8.33% chaque mois pour se retrouver fin décembre avec un 13ème mois plus les intérêts.
Ne soyez pas dupe, la direction ne va pas augmenter le salaire de tous les salariés de 8,7% afin de leur donner un 13ème mois.
Visiblement FO après avoir signé un accord concernant le passage de 13 à 12 mois sur EKIS demande maintenant le contraire.
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Nous sommes d’accord avec FO. Il faut déjà remettre en place la participation et l’intéressement qui ne sont plus distribué par la direction faute de pouvoir négocier des accords (La direction optimise fiscalement aussi ses comptes pour en donner le moins possible).
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Nous sommes d’accord avec FO. Pour augmenter le budget, cela passe par des négociations, l’UES en a été privée depuis plusieurs années à cause des procédures judiciaires à répétition.
L’offre était déjà bien complète dans plusieurs CE et CSE, il ne demande qu’à être complétée.
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C’est le principe de base du CSE : traiter les salariés avec équité. Nous appliquions déjà cela où la CFDT avait son mot à dire.
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Ça s’est illégal. Le CSE ne peut pas distribuer des subventions différentiées en fonction des entités juridiques. Tous les salariés de l’UES doivent bénéficier des mêmes droits. Il y a aussi 67 160€ de reliquat ASC sur le CSE AKKA High Tech (45 163 qui était prévu pour des chèques vacances début 2023 et 21 997€ de cartes cadeaux inutilisées). On fait aussi quelque chose de particulier pour les salariés AKKA High Tech ?
Le seul élu de la DUP AKKA service a quitté l’entreprise le 19 mars 2022. C’est donc sur le budget 2022 que les salariés AKKA Services n’ont pas pu bénéficier des ASC.
Voici comment FO a calculé 95 893€ :
- + 45 909€ pour les ASC
- + 45 909€ pour le fonctionnement
- – 459€ de contribution au comité de groupe
- + 4 534€ de tickets restaurants inutilisés
Or les salariés ne peuvent bénéficier (en carte cadeaux par exemple) que du budget ASC. Il n’est pas possible d’utiliser le budget de fonctionnement pour cela, c’est illégal. Les tickets restaurants étant versé sur les ASC, c’est seulement 50 443€ qui n’ont pas été reversés aux salariés AKKA Services faute d’élection plutôt.
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Tous les syndicats, depuis de nombreuses années, sont engagés pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Lors de NAO 2022, la CFDT avait demandé la mise en place de nuages de points pour comparer le salaires des hommes et des femmes pour chaque coefficient plutôt que juste un salaire moyen et un salaire médian. En effet les nuages de points permettent de mieux repérer les anomalies de salaire. Cela a aussi mis en évidence que certains hommes avaient des salaires anormalement bas.
Annoncer une augmentation de salaire pour les femmes de 8.8%, sans explication nous laisse interrogatif. Vu que dans le même programme FO demande un 13ème mois et que celui-ci correspond à une augmentation de 8.7%, cela veut-il dire que les femmes n’auront que 0.1% de plus que les hommes ou bien que ce soit cumulatif et que les femmes auront en moyenne 17.5% d’augmentation en tout ?
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Le travail le dimanche chez AKKA a toujours existé et a toujours été exceptionnel. Jusqu’à présent il était sous l’entier contrôle de la direction, maintenant il y un accord pour protéger les salariés, pour encadrer le travail le dimanche et nous avons négocié des conditions meilleures que la convention collective avec une majoration de la rémunération de 125% au lieu de 100%.
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Tous les syndicats sont demandeur de cette mesure.
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Sans explication difficile de donner un avis.
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