Fonctionnement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) dans notre CSE.

La CFDT a signé un accord de mise en place du CSE UES en juillet 2023 (lien). Cet accord de 38 pages défini un ensemble de mesures extra-légales afin de faciliter le fonctionnement du CSE. Il prévoit notamment la mise en place d’une commission ASC de 12 élus qui auront pour mission l’organisation des ASC. Cet accord prévoit aussi un budget ASC correspondant à 0.48% de la masse salariale ce qui est bien plus que les budgets ASC des anciens CE/CSE (AKKA Service 0.2%, AKKA I&S 0.3%, AKKA High Tech 0.33%, …) et qui nous mets à égalité avec Modis. Après des années de blocage des budgets dû aux actions judiciaire à répétition, celui-ci évolue enfin et de manière significative. Bien sûr, la CFDT continuera à se battre pour augmenter ce budget notamment lors du rapprochement avec Modis.

Non, le CSE est soumis à un ensemble de règles. Par exemple la distribution de cartes cadeaux est limité en montant (183€ en 2023) et ne peuvent être distribués que pour des évènements bien précis (Noël, naissances, mariages/pacs, fêtes des mères et des pères, …). Il est possible de moduler les subventions en fonction des revenus, du nombre d’enfant, … mais pas en fonction de l’entité juridique, d’un service, d’une fonction. Il n’est donc pas possible d’octroyer des subventions en plus en fonction des reliquats des anciens CE/CSE.

Tout d’abord c’est le CSE qui mettra en place sa politique ASC via la commission ASC. Bien que chaque membre de cette commission puisse avoir une appartenance syndicale ou pas, celle-ci présentera un programme pour 2024 qui sera ensuite voté par le CSE. La CFDT a bien sûr un avis sur la question. Comme son nom l’indique les ASC ont un rôle social (par exemple en subventionnant plus ceux qui en ont le plus besoin) et culturelle en proposant de la billetterie, des voyages, des rencontres. Le rôle d’un CSE ne se limite pas à distribuer des cartes cadeaux à Noël. Pour cela la CFDT souhaite que soit mis en place (non exhaustif) :

Le CSE UES ne dispose pas encore d’un site internet. Il est très difficile d’organiser des ASC pour 6 000 salariés sans outil prévu pour cela. Les 2 premières actions ASC du CSE sera donc de mettre en place un site web au plus tôt et de distribuer des cartes cadeaux pour Noël uniquement aux salariés. Il ne sera malheureusement pas possible de mettre en place des cartes cadeaux pour les enfants dans un délai aussi court. Entre la première réunion CSE fin novembre et la distribution des cartes cadeaux pour Noël, le CSE n’aura que 2 à 3 semaines d’existence, il faut donc espérer que le mandataire judiciaire soit mis en place dès mi-octobre pour gérer le CSE afin de préparer cela. La CFDT a été particulièrement choqué de la plaidoirie de l’avocat FO lors de l’audience concernant la mise en place d’un administrateur judiciaire. En effet celui-ci a mis dans son argumentaire que le CSE UES n’avait jamais existé et qu’il n’était donc pas possible de désigner un mandataire.