La CFDT a signé un accord de mise en place du CSE UES en juillet 2023 (lien). Cet accord de 38 pages
défini un ensemble de mesures extra-légales afin de faciliter le fonctionnement du CSE. Il prévoit
notamment la mise en place d’une commission ASC de 12 élus qui auront pour mission l’organisation
des ASC. Cet accord prévoit aussi un budget ASC correspondant à 0.48% de la masse salariale ce qui
est bien plus que les budgets ASC des anciens CE/CSE (AKKA Service 0.2%, AKKA I&S 0.3%, AKKA High
Tech 0.33%, …) et qui nous mets à égalité avec Modis. Après des années de blocage des budgets dû
aux actions judiciaire à répétition, celui-ci évolue enfin et de manière significative. Bien sûr, la CFDT
continuera à se battre pour augmenter ce budget notamment lors du rapprochement avec Modis.
0.48% de la masse salariale, ça représente quoi ?
0.48% de la masse salariale représente en moyenne 200€ de subvention par salarié. Cela veut dire que ceux qui le souhaitent pourront avoir au minimum 200€ de subvention. En pratique, même si la CFDT souhaite que chaque salarié puisse bénéficier de sa subvention, nous constatons qu’environ un quart des salariés ne l’utilisent pas. Les sommes inutilisées sont alors redistribuées.Le CSE peut-il distribuer le budget ASC comme il le veut ?
Non, le CSE est soumis à un ensemble de règles. Par exemple la distribution de cartes cadeaux est
limité en montant (183€ en 2023) et ne peuvent être distribués que pour des évènements bien précis
(Noël, naissances, mariages/pacs, fêtes des mères et des pères, …).
Il est possible de moduler les subventions en fonction des revenus, du nombre d’enfant, … mais pas
en fonction de l’entité juridique, d’un service, d’une fonction. Il n’est donc pas possible d’octroyer
des subventions en plus en fonction des reliquats des anciens CE/CSE.
Quelle est la vision de la CFDT concernant les ASC ?
Tout d’abord c’est le CSE qui mettra en place sa politique ASC via la commission ASC. Bien que
chaque membre de cette commission puisse avoir une appartenance syndicale ou pas, celle-ci
présentera un programme pour 2024 qui sera ensuite voté par le CSE.
La CFDT a bien sûr un avis sur la question.
Comme son nom l’indique les ASC ont un rôle social (par exemple en subventionnant plus ceux qui en ont
le plus besoin) et culturelle en proposant de la billetterie, des voyages, des rencontres. Le rôle
d’un CSE ne se limite pas à distribuer des cartes cadeaux à Noël.
Pour cela la CFDT souhaite que soit mis en place (non exhaustif) :
- Un site Internet incluant la gestion des ASC et la comptabilité
- Une billetterie subventionnée via le site Internet
- Des chèques vacances subventionnés par tranche en fonction des revenus livrés au plus tard en juin
- Des commandes groupées non subventionné permettant de profiter de tarifs réduits
- Des rencontres entre salariés (bowling, karting, évènements sportifs, …)
- Cartes cadeaux pour les naissances, adoptions, mariages, pacs
- Subvention des activités sportives et culturelles des salariés et de leurs enfants
- Des week-ends type Parc Astérix, Futuroscope, Puy du Fou, …
- Des cadeaux pour Noël au choix : Cartes cadeaux, colis gourmands, … pour les salariés
- Des cartes cadeaux pour les enfants des salariés
Et pour 2023 ?
Le CSE UES ne dispose pas encore d’un site internet. Il est très difficile d’organiser des ASC pour 6 000
salariés sans outil prévu pour cela. Les 2 premières actions ASC du CSE sera donc de mettre en place
un site web au plus tôt et de distribuer des cartes cadeaux pour Noël uniquement aux salariés. Il ne
sera malheureusement pas possible de mettre en place des cartes cadeaux pour les enfants dans un
délai aussi court.
Entre la première réunion CSE fin novembre et la distribution des cartes cadeaux pour Noël, le CSE
n’aura que 2 à 3 semaines d’existence, il faut donc espérer que le mandataire judiciaire soit mis en place dès mi-octobre pour gérer le CSE afin de préparer cela. La CFDT a été particulièrement choqué de la
plaidoirie de l’avocat FO lors de l’audience concernant la mise en place d’un administrateur
judiciaire. En effet celui-ci a mis dans son argumentaire que le CSE UES n’avait jamais existé et qu’il
n’était donc pas possible de désigner un mandataire.